Bonjour Rav,
Est-il possible de payer une perruque avec reçu Cerfa si cela permet de faire bénéficier une association en contrepartie ?
Cela veut dire que je paie 10% en plus du prix de ma perruque pour donner à l'association et bénéficier du reçu Cerfa.
Merci Rav.
Réponse de Rav Gabriel DAYAN
Bonjour,
Ça sent le roussi !
Je ne suis pas juriste, mais je crois que c’est exactement le genre d'affaire qui finit - tôt ou tard - face à un tribunal.
Explications :
En France, le reçu Cerfa ne peut être délivré que pour un don réel et désintéressé, effectué à une association d’intérêt général ou reconnue d’utilité publique. Dans votre cas, il y a deux opérations différentes :
L’acquisition de la perruque : un achat commercial, donc, il ne donne pas droit à un reçu.
Un don à l’association : qui peut donner droit à un reçu, mais uniquement s’il n’existe aucune contrepartie en échange.
Tant que les deux opérations sont séparées, et que le prix de la perruque est payé à part, sans réduction liée au don et que le "supplément" de 10 % est un don volontaire, payé directement à l’association [l’achat de la perruque ne dépend pas du don, et le don ne vous procure aucun avantage commercial],
Alors :
L’association peut délivrer un reçu Cerfa pour la partie du don, car il s’agit d’un don désintéressé indépendant de l’achat.
Par contre, si le don est présenté comme conditionnant un avantage lié à l’achat, ou intégré au prix, cela devient une opération commerciale déguisée, et l’association n’a plus le droit d’émettre un reçu.
J’espère que vous aimez les uniformes, parce que ça sent [aussi] la visite des forces de l’ordre !
Nous sommes à votre disposition, Bé’ézrat Hachem, pour toute question supplémentaire.
Qu'Hachem vous protège et vous bénisse.