Bonjour Rav,
En cas de vente et achat d'un appartement, peut-il y avoir la notion de Ribit (intérêt) ?
Réponse de Rav Gabriel DAYAN
Bonjour,
1. Si le vendeur et l'acheteur sont juifs, ils peuvent très facilement être confrontés à plusieurs cas de figure touchés par l'interdiction du Ribbit.
2. Si l'acheteur paie comptant, si le vendeur remet les clefs aussitôt et que l'acheteur a un droit d'accès immédiat à l'appartement, il n'y a aucun problème de Ribbit. Ce n'est pas "toujours" le cas, car il y a, assez souvent, un échelonnement de paiements.
3. Pour éviter le moindre problème, il faut toujours ajouter un paragraphe dans le contrat où il est stipulé que la transaction est soumise au système du Héter 'Isska et il est recommandé de renvoyer vers un Héter 'Isska bien précis [dans tel ou tel ouvrage, par exemple] : Le présent contrat de vente de l'appartement en question est entièrement régi par les principes du Héter 'Isska tel qu'il est rédigé dans le livre tel ou tel.
4. Sans Héter 'Isska, le vendeur n’a pas le droit de fixer deux prix différents : un prix [600 000 €], si l'acheteur paie immédiatement [comptant] et un autre [généralement, plus élevé - 630 000 €], s'il paie en plusieurs versements jusqu'à la remise des clefs de l’appartement. Pourquoi ? Car une telle présentation prouve clairement que la réduction est liée à l’avance du paiement. En d'autres termes, il crée une différence de prix qui dépend du moment du paiement : le vrai prix est 600 000 € mais si l'acheteur paie en plusieurs versements, le vendeur lui fait payer 30 000 € en supplément. Cette différence du prix est perçue comme un paiement [intérêts] contre le temps accordé à l’acheteur pour régler son achat.
5. De nombreux décisionnaires pensent qu'il n'est pas possible d'éviter cette interdiction avec le Héter 'Isska. Malvé Hachem, volume 2, pages 320-321 et note 72.
6. Pour éviter cette interdiction, le vendeur peut se renseigner auprès de l'acheteur au sujet de la manière dont il envisage de payer, puis ne lui présenter qu’un seul prix. Dans la plupart des cas, cela n’est pas envisageable, car l’acheteur souhaite connaître les différents prix en fonction des modalités de paiement. Donc, on aura obligatoirement, recours au Héter 'Isska.
7. Pour fixer un prix final de l’appartement, de manière à ce que l’acheteur ne paie pas plus, même si les prix de l’immobilier augmentent : si cela dépend du fait que le versement d'un premier paiement soit effectué, et qu’en l’absence d’une avance d’un certain montant, le vendeur ne veut pas garantir le prix actuel, cela aussi est interdit. Pour éviter cela, on a obligatoirement, recours au Héter 'Isska.
8. Un acheteur qui n’a payé qu’une partie du prix de l’appartement n’a pas le droit d’y habiter sans verser de loyer au vendeur, car l’appartement appartient encore au vendeur. Par conséquent, l’argent déjà versé est considéré comme un prêt, et il se trouve que l’acheteur [le prêteur de cette première somme] utilise gratuitement l'appartement du vendeur [l’emprunteur], ce qui est une forme de Ribbit. Pour éviter cette interdiction, il faut mentionner dans le contrat, que le vendeur permet à l'acheteur d'y habiter. De cette manière, la permission d'habiter dans l'appartement est considéré comme faisant partie du prix de vente.
9. La pénalité en cas de retard de paiement ou retard de remise des clefs : dans certains cas, elle est touchée par l'interdiction du Ribbit. S'il s'agit d'une seule pénalité fixe, ce n'est pas un problème. Il ne faut pas qu'elle grandisse au fur et à mesure du retard.
10. Tout n'est pas dit à ce sujet. Voir Ahavat 'Olam - Ribit, chapitre 13.
Nous sommes à votre disposition, Bé’ézrat Hachem, pour toute question supplémentaire.
Qu'Hachem vous protège et vous bénisse.